Institutions de l Union Europeenne
Institutions Politiques
Il y a quatre institutions politiques qui détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l’Union. Le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens. Le Conseil, le Parlement ou d’autre partie[Qui ?] demandent &aagrave; la Commission d’élaborer un texte. La Commission fait alors une ébauche et la présente au Parlement et au Conseil, qui doivent généralement donner leur accord, les modalités exactes de celui-ci dépendant de la procédure législative appliquée. Une fois que c’est approuvé et signé par les deux chambres elle devient une loi. La tâche de la Commission est d’assurer sa mise en œuvre dans les activités quotidiennes de l’Union et d’amener devant la Cour de justice ceux qui les enfreignent.
Parlement
Article détaillé : Parlement européen.
Le Parlement européen partage les pouvoirs législatifs et budgétaires de l’Union avec le Conseil. Le Président du Parlement (son porte-parole) est Jerzy Buzek (PPE), qui a été élu par le Parlement en 200915. Ses 736 eurodéputés sont élus tous les cinq ans par suffrage universel et si&eagrave;gent en fonction de leur appartenance politique. Ils représentent environ 500 millions de citoyens (la deuxi&eagrave;me élection démocratique la plus importante dans le monde) et forme le seul organe directement élu de l’Union. Bien qu’il soit une des deux chambres législatives de l’Union, ses pouvoirs sont moins importants que ceux du Conseil dans certains domaines[Quoi ?], et il ne poss&eagrave;de pas l’initiative législative. Cependant, il détient des pouvoirs sur la Commission que le Conseil n’a pas. Il est parfois considéré, par sa nature démocratique et ses pouvoirs grandissants, comme l’une des législatures les plus puissantes du monde.
Conseil européen
Article détaillé : Conseil européen.
Le Conseil européen est devenu une institution avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 200911. Il n’est pas composé des ministres mais des chefs d’états ainsi que du président de la Commission. Il se réunit quatre fois par an pour définir l’agenda politique de l’Union et donner une impulsion &aagrave; l’intégration. L’institution est présidée par un président, élu pour deux ans et demi. Le Conseil européen a gagné en pouvoir exécutif, puisqu’il a désormais le pouvoir de désigner le président de la Commission et le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrang&eagrave;res et la politique de sécurité. L’organe dans son ensemble a été décrit comme le plus haut corps politique de l’Union européenne.
Conseil de l’Union européenne
Article détaillé : Conseil de l’Union européenne.
Le Conseil de l’Union européenne (dont le nom informel est « Conseil » ou « Conseil des ministres ») est un organe détenant les pouvoirs législatif et exécutif, constituant donc le principal organe décisionnel de l’Union. Sa présidence tourne entre les états tous les six mois, mais chaque présidence coop&eagrave;re avec deux autres présidences sur un programme commun selon le syst&eagrave;me du triplet. L’organe est différent du Conseil européen, organe similaire, mais composé des leaders nationaux, cf. Conseil européen. Le Conseil est composé de 27 ministres nationaux (un par état), mais sa composition varie en fonction du sujet traité lors des réunions. Par exemple, lorsque l’agriculture est &aagrave; l’ordre du jour, le Conseil est composé des ministres de l’agriculture de chaque état membre. Ils représentent leur gouvernement et sont responsables devant leur état d’origine. Les votes sont effectués soit &aagrave; la majorité, soit &aagrave; l’unanimité, avec une pondération des droits de vote en fonction de la population de l’état. Le Conseil partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement et conduit aussi la coopération inter-étatique dans le cadre des deuxi&eagrave;me et troisi&eagrave;me piliers : la politique étrang&eagrave;re et de sécurité commune et la coopération polici&eagrave;re et judiciaire en mati&eagrave;re pénale19.
Commission
Article détaillé : Commission européenne.
La Commission est l’organe exécutif de l’Union. C’est un organe composé d’un représentant par état (actuellement27), mais organisé de façon &aagrave; être indépendant des intérêts nationaux. L’organe est &aagrave; l’origine du droit de l'Union Européenne et a le monopole de l’initiative législative au sein du pilier Communauté européenne. Il se charge de l'activité quotidienne de l’Union et a la tâche de surveiller l’application des lois et des traités (ce rôle lui conf&eagrave;re le nom de "Gardienne des Traités")13. La Commission est dirigée par un Président qui est nommé par le Conseil (en pratique le Conseil européen) et approuvé par le Parlement. Les commissaires sont proposés par les états membres, en accord avec Président, et doivent être approuvés par le Parlement dans leur ensemble avant que la Commission puisse prendre s fonctions. L’actuel président est José Manuel Barroso (PPE). La Commission Barroso a été élue en 2004 et la commission Barroso II en 200913.
